Route barrée Mercredi 11 Décembre 2024 de 13H00 à 13h30
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.273 T du 10 décembre 2024
Mis en ligne le 10 décembre 2024
Mis en ligne le 10 décembre 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1257 publications répertoriées
Décembre 2024
Interdiction d’accès à proxilité d’un ouvrage départemental à proximité du chemin vert
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024-272T du 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
Permis de Stationnement pour une livraison au N° 28 rue du 11 novembre
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.271 T du 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.270 T du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 6 décembre 2024
Mis en ligne le 6 décembre 2024
Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 2 Rue Alfred de Musset
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.269 T du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 5 décembre 2024
Mis en ligne le 5 décembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 186 BIS RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.268 T du 2 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION ABROGE L’ARRÊTÉ 2024.248 T RUE GÉNÉRAL DE GAULLE, DEVANT RTE
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.267 T du 29 novembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GEORGES BIZET
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.264 T du 28 novembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 8-10 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
12/2024
Arrêté municipal 2024.263 T du 27 novembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
Attribution du marché de restauration collective – LOT 2: confection et livraison de repas à domicile
Décision
12/2024
Arrêté municipal DEC24.11.29.73 du 29 novembre 2024
Mis en ligne le 3 décembre 2024
Mis en ligne le 3 décembre 2024
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