Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2023

Prolongation de l’arrêté 2023.180 T Circulation temporaire des piétons suite au travaux entre le 17 et 19 rue G. de Gaulle

Réglementation temporaire

12/2023
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PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET D’ARRÊT – RUE MAURICE RAVEL

Réglementation permanente

12/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
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Restriction de Circulation Rue Lieutenant Folliet

Réglementation temporaire

12/2023
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Novembre 2023

Documents d’Informations Communales sur les Risques Majeurs

Autre publication

11/2023
DICRIM de la commune de Billy-Berclau
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Restriction de circulation rue Gounod

Réglementation temporaire

11/2023
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Restriction de circulation rue Pasteur

Réglementation temporaire

11/2023
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ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Réglementation permanente

11/2023
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Restriction de Circulation sur une Portion de la Rue Pasteur

Réglementation temporaire

11/2023
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Restriction de Stationnement Parking de l’Eglise, le Vendredi 8 Décembre 2023

Réglementation temporaire

11/2023
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