Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2025

Permis de St pour une Pose de Benne au 80 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

Réglementation de St sur une Portion de la Rue M-Ravel

Réglementation permanente

05/2025
Télécharger

St Interdit

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

Contrat de service de destruction de rongeurs avec Nord Nuisible

Décision

05/2025
Télécharger

Permis de Stationnement pour un camion toupie au 39 rue M-LECLERC

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

Permis de St pour une Livraison de Matériaux au 10 Rue A-Leroux

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

Abroge et remplace l’arrête N°2025.001 T Marché semi-nocturne le samedi 31 mai 2025 de 17H00 à 21H30

Réglementation temporaire

05/2025
Télécharger

Contrat de mission de contrôle technique avec ALPES CONTRÔLES

Décision

05/2025
Télécharger

Arrêté Permanent relatif à un changement des règles de priorité de la Rue Ravel avec l’intersection de la Rue M-Juin

Réglementation permanente

05/2025
Télécharger

Chargement…