Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2025

Permis de St pour une Pose de Benne au 20 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au n° 28 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour un Camion Toupie au n° 43 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR

Réglementation permanente

10/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE SITUÉE ENTRE LA RUE C. GOUNOD ET LA RUE D’HENRICHEMONT

Réglementation temporaire

10/2025
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Occupation du domaine public devant le 42 rue THOREZ

Réglementation temporaire

10/2025
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Arrêté D’occupation temporaire rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Attribution du marché 2025-SERV11 – prestations de nettoyage de bâtiments communaux

Décision

10/2025
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instauration d’une zone 30 rue Pasteur

Réglementation permanente

10/2025
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Interdiction de St sur une Petite Portion de la Rue d’Henrichemont

Réglementation permanente

10/2025
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