Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2025

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.263 T, Permis de St pour une Pose de Benne au n° 19 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

09/2025
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Accord cadre avec BUREAU VERITAS pour des vérifications réglementaires techniques

Décision

09/2025
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Occupation du domaine public devant le 13 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 Rue du Onze Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE AU NIVEAU DE L’INTERSECTION AVEC LA RUE PASTEUR

Réglementation temporaire

09/2025
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CONVENTION ATELIER THEATRE

Décision

09/2025
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Convention Profession Sport

Décision

09/2025
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Mise en Place de Mesures pour l’Enlèvement de Produits Agro-Alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

09/2025
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Interdiction de stationnement Matérialisation au sol d’une bande jaune devant le 2 rue M-SEMBAT

Réglementation permanente

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 31 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

09/2025
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