Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2024

Interdiction Temporaire de Circulation et de stationnement dans les rues Bizet, 14 Juillet et Mozart, le samedi 11 Mai 2024

Réglementation temporaire

02/2024
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Abroge et remplace L’ Arrêté n°2017.16 P , Arrêté Permanent portant création d’une place de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de stationnement en vigueur

Réglementation permanente

02/2024
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Reglementation des vehicuels poids-lourds de plus de 3.5t de services sur la commune

Réglementation permanente

02/2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.024 T, Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

02/2024
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Abroge et remplace l’Arrêté n° 2024.029 T, Interdiction Temp de Circulation et de St sur une Partie de la Rue F-Mitterrand, Samedi 4 Mai 2024 de 13h00 à 19h00

Réglementation temporaire

02/2024
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interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement, Secteur Rue Massenet, Samedi 4 Mai 2024 de 13h00 à 19h00

Réglementation temporaire

02/2024
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Restriction de circulation angle de la rue d’Athènes et Boulevard Sud

Réglementation temporaire

02/2024
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

02/2024
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Restriction de circulation rond point boulevard de l’Est vers Avenue de Sofia (Route barrée 1/2 journée)

Réglementation temporaire

02/2024
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Restriction de circulation Rue du Lieutenant Folliet (prolongation de l’arrêté 2023.0232 T)

Réglementation temporaire

02/2024
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