Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2023

Permis de St pour une Pose d’Échafaudage au 19 Rue Thorez

Réglementation temporaire

12/2023
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Interdiction Temporaire de Circulation Rue J-Ferry, le Dimanche 25 Août 2024 de 7h à 20h

Réglementation temporaire

12/2023
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Restriction de circulation D163 – 17 Rue du 11 Novembre –

Réglementation temporaire

12/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
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Restriction de circulation Rues C. Gounod et J. Guesde

Réglementation temporaire

12/2023
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Prolongation de l’arrêté 2023.180 T Circulation temporaire des piétons suite au travaux entre le 17 et 19 rue G. de Gaulle

Réglementation temporaire

12/2023
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PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET D’ARRÊT – RUE MAURICE RAVEL

Réglementation permanente

12/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
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Restriction de Circulation Rue Lieutenant Folliet

Réglementation temporaire

12/2023
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Novembre 2023

Documents d’Informations Communales sur les Risques Majeurs

Autre publication

11/2023
DICRIM de la commune de Billy-Berclau
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