ADHESION 2024 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Décision
05/2024
Arrêté municipal DEC24-02-16-10 du 16 février 2024
Mis en ligne le 28 mai 2024
Mis en ligne le 28 mai 2024
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Décision
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Réglementation temporaire
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