Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.168 T du 12 juillet 2024
Mis en ligne le 18 juillet 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 3Q RUE DU LIEUTENANT FOLLIET

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.170 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 16 juillet 2024
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Convention CABBALR- Expérimentation du « GALIBOT »

Décision

07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.12.44 du 12 juillet 2024
Mis en ligne le 15 juillet 2024
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Restriction de Stationnement

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.169 T du 12 juillet 2024
Mis en ligne le 12 juillet 2024
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur

Décision

07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.09.43 du 9 juillet 2024
Mis en ligne le 11 juillet 2024
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Occupation du Domaine Public à l’Entrée de la Rue Diderot (Côte Garage)

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.166 T du 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.165 T du 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

07/2024
Arrêté municipal 2024.164 T du 8 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
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CONTRAT ENGAGEMENT ORCHESTRE HELINIAK REPAS DES AINES

Décision

07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.04.40 du 4 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
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ADHESION 2024 CIASFPA

Décision

07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.08.41 du 7 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
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