Restriction de circulation 391 rue de Prague
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.069 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Mars 2024
Permis De Stationnement Pour Camion Toupie Au 8 Rue L-Garez
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.068 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne AU 8 Rue L-GAREZ
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.067 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue J-Jaurès
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.066 T du 25 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 Prolongation de l’arrêté 2024.020 T
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.065 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage au 7 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.064 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Restriction de circulation Boulevard Sud – Boulevard Est – Rue d’Athènes – Avenue de Sofia – Rue de Prague
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.063 T du 21 mars 2024
Mis en ligne le 22 mars 2024
Mis en ligne le 22 mars 2024
Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Sur Une Portion De La Rue Du Maréchal Leclerc
Réglementation permanente
03/2024
Arrêté municipal 2024.033 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot
Réglementation permanente
03/2024
Arrêté municipal 2024.032 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement » Livraison » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle
Réglementation permanente
03/2024
Arrêté municipal 2024.031 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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