Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Août 2023

Marché de contrats d’assurance – LOT 4 : protection juridique de la collectivité

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 3 : véhicules et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 2 : responsabilités et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 1 : dommages aux biens et risques annexes

Décision

08/2023
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 9 Rue M-Sembat, le Samedi 9 septembre 2023

Réglementation temporaire

08/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GEORGES BIZET

Réglementation temporaire

08/2023
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POSE D’UNE BASE DE VIE PARKING A COTE DU 52 RUE L. PASTEUR

Réglementation temporaire

08/2023
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Permis de Stationnement Pour une Pose de Benne Devant Le 6 Rue Des Mésange

Réglementation temporaire

08/2023
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Application de frais de gestion aux contrats avec Diac Location

Décision

08/2023
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Contrat avec SÉCURICOM pour la télésurveillance des bâtiments communaux

Décision

08/2023
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