Stationnement interdit devant le 209 rue du Général de Gaulle
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.279 T du 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Septembre 2025
Instauration d’une zone de rencontre
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Avenant 2 au lot n°2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.01.73 du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.263 T, Permis de St pour une Pose de Benne au n° 19 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.277 T du 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Accord cadre avec BUREAU VERITAS pour des vérifications réglementaires techniques
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.03.74 du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Occupation du domaine public devant le 13 Rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.276 T du 15 septembre 2025
Mis en ligne le 15 septembre 2025
Mis en ligne le 15 septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION D163 Rue du Onze Novembre
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.274 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 12 septembre 2025
Mis en ligne le 12 septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE AU NIVEAU DE L’INTERSECTION AVEC LA RUE PASTEUR
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.273 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
CONVENTION ATELIER THEATRE
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.03.76 du 4 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
Convention Profession Sport
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25-09-03-75 du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
Chargement…