Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2023

Installation d’un débit de boissons temporaire Le Flash

Réglementation temporaire

07/2023
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CONTRAT AVEC SCHINDLER POUR LA MAINTENANCE D’UN ASCENSEUR

Décision

07/2023
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Interdiction de rassemblements et de consommation d’alcool sur la voie publique parking Léo Lagrange

Réglementation temporaire

07/2023
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PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE DE DEUX ECHELLES 226 RUE G. DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2023
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Restriction de circulation Rue Pasteur

Réglementation temporaire

07/2023
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Juin 2023 : Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

07/2023
CABBALR et Veolia, le 28 juin 2023
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Juin 2023

réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique et domaines publics de la commune

Réglementation permanente

06/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

06/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE VARSOVIE

Réglementation temporaire

06/2023
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Contrat avec Ecogest pour la maintenance des installations de vidéoprotection

Décision

06/2023
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