Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2023

Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement, le Vendredi 2 Juin 2023

Réglementation temporaire

05/2023
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Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement sur le Parking « Coeur de Ville » Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

05/2023
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide maison »

Réglementation temporaire

05/2023
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage au 27 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

05/2023
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Permis de Stationnement pour la Livraison de Matériaux au 5 Bis Rue Diderot, Le Lundi 15 Mai 2023

Réglementation temporaire

05/2023
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Avenant n°1 au lot 5 « tribunes télescopiques » du marché de rénovation et réhabilitation d’un ancien bâtiment en salles associatives

Décision

05/2023
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Avenant n°1 au lot 4 « voiries et réseaux divers » du marché de rénovation d’un ancien bâtiment en salles associatives

Décision

05/2023
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Interdiction Temporaire de Circulation Rue Jules Ferry, le Dimanche 27 Août 2023 de 7h00 à 20h00

Réglementation temporaire

05/2023
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CONTRAT ENGAGEMENT STE RIDEAU ROUGE MARCHE ARTISANAL LE 6 MAI 2023

Décision

05/2023
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contrat engagement association NORTHERN MEN PIPE BAND marché aux puces le 13 mai 2023

Décision

05/2023
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