REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET LE 1ER MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.091T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1319 publications répertoriées
Avril 2024
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMEBLEMENTS ET LA CONSOMMATION D’ALCCOL PARVIS EGLISE NOTRE DAME
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.090T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMBLEMENTET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PARKING SALLE LEO LAGRANGE
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.089T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Restriction de circulation Diverses rues – Marquage en résine
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.092 T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Restriction de circulation 22 Rue Général de Gaulle – D163
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.088 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.087 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.086 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Portant Modification de la circulation et du stationnement aux abords de L’école J-Poteau (Aire Piétonne temporaire en Période scolaire)
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.083 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
AVRIL 2024 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Autre publication
04/2024
Arrêté municipal du 10 avril 2024 - Mis en ligne le 10 avril 2024
Abroge et Remplace L’Arrêté n° 62.2011.01.06.1 création d’un emplacement » Livraison » Rue Jean Moulin A L’arrière du 125 Rue G-GAULLE (BOUCHERIE)
Réglementation permanente
04/2024
Arrêté municipal 2024.042 P du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
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