Création d’un passage piétons rue Jules Guesde (devant le N°1)
Réglementation permanente
09/2023
Arrêté municipal 2023.071 P du 7 juillet 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Septembre 2023
Restriction de circulation prolongation de l’arrêté 2023.173 T rue G. Bizet
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.194 T du 28 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Restriction de circulation 18 rue G. de Gaulle
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.191 T du 28 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Permis de Stationnement pour des Travaux au 18 Rue Pasteur
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.195 T du 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Permis de stationnement pour une pose benne au 38 rue guynemer
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.189 T du 26 septembre 2023
Mis en ligne le 26 septembre 2023
Mis en ligne le 26 septembre 2023
Restriction de circulation D163 rue du Onze Novembre
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.188 T du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 21 septembre 2023
Mis en ligne le 21 septembre 2023
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE LOUIS PASTEUR – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.187 T du 15 septembre 2023
Mis en ligne le 15 septembre 2023
Mis en ligne le 15 septembre 2023
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE LOUIS PASTEUR – TRAVAUX PRÉPARATOIRES D’ASSAINISSEMENT
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.186 T du 15 septembre 2023
Mis en ligne le 15 septembre 2023
Mis en ligne le 15 septembre 2023
Permis de stationnement pour une pose de benne au 22 rue J-Jaurès
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.185 T du 12 septembre 2023
Mis en ligne le 12 septembre 2023
Mis en ligne le 12 septembre 2023
Permis de Stationnement pour une Livraison au 1 Rue Lamartine (Voyette)
Réglementation temporaire
09/2023
Arrêté municipal 2023.184 T du 8 septembre 2023
Mis en ligne le 8 septembre 2023
Mis en ligne le 8 septembre 2023
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