Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2023

Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.237 T du 21 décembre 2023
Mis en ligne le 21 décembre 2023
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Restriction de circulation Rues C. Gounod et J. Guesde

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.236 T du 15 décembre 2023
Mis en ligne le 21 décembre 2023
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Prolongation de l’arrêté 2023.180 T Circulation temporaire des piétons suite au travaux entre le 17 et 19 rue G. de Gaulle

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.234 T du 13 décembre 2023
Mis en ligne le 21 décembre 2023
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PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET D’ARRÊT – RUE MAURICE RAVEL

Réglementation permanente

12/2023
Arrêté municipal 2023.130 P du 12 décembre 2023
Mis en ligne le 13 décembre 2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.233 T du 12 décembre 2023
Mis en ligne le 12 décembre 2023
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Restriction de Circulation Rue Lieutenant Folliet

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.232 T du 29 novembre 2023
Mis en ligne le 1 décembre 2023
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Novembre 2023

Documents d’Informations Communales sur les Risques Majeurs

Autre publication

11/2023
Mis en ligne le 30 novembre 2023
DICRIM de la commune de Billy-Berclau
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Restriction de circulation rue Gounod

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.229T du 23 novembre 2023
Mis en ligne le 27 novembre 2023
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Restriction de circulation rue Pasteur

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 202.228 T du 23 novembre 2023
Mis en ligne le 27 novembre 2023
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ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Réglementation permanente

11/2023
Arrêté municipal ART-116P du 7 novembre 2023
Mis en ligne le 27 novembre 2023
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