Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2023

Restriction de circulation rue Pasteur

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 202.228 T du 23 novembre 2023
Mis en ligne le 27 novembre 2023
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ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Réglementation permanente

11/2023
Arrêté municipal ART-116P du 7 novembre 2023
Mis en ligne le 27 novembre 2023
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Restriction de Circulation sur une Portion de la Rue Pasteur

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.230 T du 23 novembre 2023
Mis en ligne le 23 novembre 2023
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Restriction de Stationnement Parking de l’Eglise, le Vendredi 8 Décembre 2023

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.227 T du 20 novembre 2023
Mis en ligne le 20 novembre 2023
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Arrêté Permanent Interdisant l’Arrêt ou le Stationnement sur les Espaces Verts de la Commune

Réglementation permanente

11/2023
Arrêté municipal 2023.121 P du 16 novembre 2023
Mis en ligne le 20 novembre 2023
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Restriction de circulation rues du Général de Gaulle, Jacques Brel, Georges Guynemer, Cité Boulanger, 8 mai

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023-224 T du 16 novembre 2023
Mis en ligne le 17 novembre 2023
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Restriction de circulation rues du Général de Gaulle, Jules Guesdes, Paul Langevin, du 1er mai, du 8 mai, Kléber Hupliez, du 11 novembre,Bizet, Ravel, maréchal Juin, Cité Baudouin, chemin rul dit des Vaches

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023-225 T du 16 novembre 2023
Mis en ligne le 17 novembre 2023
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Réglementation de l’accès au cimetière de Berclau par le jardin des Petits Princes

Réglementation permanente

11/2023
Arrêté municipal 2023-122 P du 16 novembre 2023
Mis en ligne le 17 novembre 2023
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Abroge et remplace l’Arrêté n° 2023.219 T, Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement dans le cadre des festivités de Noël 2023

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.223 T du 16 novembre 2023
Mis en ligne le 16 novembre 2023
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Arrêté portant sur la désignation des membres de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Réglementation permanente

11/2023
Arrêté municipal 2023.115P du 7 novembre 2023
Mis en ligne le 9 novembre 2023
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