Autorisation d’organisation d’une vente au déballage dite « vide maison »
Réglementation temporaire
04/2023
Arrêté municipal 2023-072 T du 25 avril 2023
Mis en ligne le 25 avril 2023
Mis en ligne le 25 avril 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
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Décision
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