Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.012 T du 19 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.007 Portant réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue J-Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.009 P du 23 janvier 2024
Mis en ligne le 25 janvier 2024
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Permis de Stationnement devant le 13 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.014 T du 22 janvier 2024
Mis en ligne le 22 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 28 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 20234.013 T du 22 janvier 2024
Mis en ligne le 22 janvier 2024
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Portant Réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue Jean Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.007 P du 18 janvier 2024
Mis en ligne le 19 janvier 2024
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DÉCEMBRE 2023 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

01/2024
Mis en ligne le 17 janvier 2024
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Restriction de circulation Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.008 T du 12 janvier 2024
Mis en ligne le 16 janvier 2024
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Restriction de circulation Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.008 T du 12 janvier 2024
Mis en ligne le 16 janvier 2024
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Stationnement Interdit sur une Partie de la Rue Ravel

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.010 T du 15 janvier 2024
Mis en ligne le 16 janvier 2024
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Stationnement Interdit, Parking Flandres-Dunkerque

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.009 T du 15 janvier 2024
Mis en ligne le 16 janvier 2024
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