Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2023

Permis de Stationnement pour des Travaux au 185 Rue G-Gaulle, le Lundi 3 Avril 2023

Réglementation temporaire

03/2023
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Permis de Stationnement pour la Livraison de Matériaux au 5 Bis Rue Diderot, le Jeudi 6 Avril 2023

Réglementation temporaire

03/2023
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Restriction de circulation en raison du tournage d’un film

Réglementation temporaire

03/2023
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CREATION REGIE ACTIVITES DU CCAS

Décision

03/2023
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SALON DU LIVRE- CONTRAT ANGUELEIA SPECTACLES

Décision

03/2023
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SALON DU LIVRE – CONTRAT SARL SICALINES

Décision

03/2023
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SALON DU LIVRE – CONTRAT HEMPIRE SCENE LOGIC

Décision

03/2023
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Restriction de circulation Avenue de Sofia

Réglementation temporaire

03/2023
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue M-Ravel

Réglementation temporaire

03/2023
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Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cimetiere

Décision

03/2023
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