Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2023

Permis de Stationnement pour des Travaux au 185 Rue G-Gaulle, le Lundi 3 Avril 2023

Réglementation temporaire

03/2023
Arrêté municipal 2023.062 T du 30 mars 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
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Permis de Stationnement pour la Livraison de Matériaux au 5 Bis Rue Diderot, le Jeudi 6 Avril 2023

Réglementation temporaire

03/2023
Arrêté municipal 2023.061 T du 30 mars 2023
Mis en ligne le 30 mars 2023
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Restriction de circulation en raison du tournage d’un film

Réglementation temporaire

03/2023
Arrêté municipal 2023-060 T du 27 mars 2023
Mis en ligne le 28 mars 2023
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CREATION REGIE ACTIVITES DU CCAS

Décision

03/2023
Arrêté municipal DEC23031505 du 15 mars 2023
Mis en ligne le 24 mars 2023
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SALON DU LIVRE- CONTRAT ANGUELEIA SPECTACLES

Décision

03/2023
Arrêté municipal DEC23032131 du 21 mars 2023
Mis en ligne le 24 mars 2023
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SALON DU LIVRE – CONTRAT SARL SICALINES

Décision

03/2023
Arrêté municipal DEC23032130 du 21 mars 2023
Mis en ligne le 24 mars 2023
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SALON DU LIVRE – CONTRAT HEMPIRE SCENE LOGIC

Décision

03/2023
Arrêté municipal DEC23032129 du 21 mars 2023
Mis en ligne le 24 mars 2023
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Restriction de circulation Avenue de Sofia

Réglementation temporaire

03/2023
Arrêté municipal 2023.056 T du 17 mars 2023
Mis en ligne le 22 mars 2023
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue M-Ravel

Réglementation temporaire

03/2023
Arrêté municipal 2023.058 T du 20 mars 2023
Mis en ligne le 21 mars 2023
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Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cimetiere

Décision

03/2023
Arrêté municipal DEC 2023.03.06.26 du 6 mars 2023
Mis en ligne le 17 mars 2023
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