Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au 3 Bis Rue Barbusse

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.021 T du 26 janvier 2023
Mis en ligne le 27 janvier 2023
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Assistance à la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0113-05 du 13 janvier 2023
Mis en ligne le 27 janvier 2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES MASSENET

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.018 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.017 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
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restriction de circulation rue paul Langevin

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023-019 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
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Restriction de circulation rue Paul Langevin

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023-016 T du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
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Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire (…)

Arrêté préfectoral

01/2023
Arrêté municipal 20230120-25 du 20 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
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Permis de Stationnement pour la Livraison de Matériaux au 5 Bis Rue Diderot, Le Vendredi 27 Janvier 2023

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.015 T du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES FERRY

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.012 T du 19 janvier 2023
Mis en ligne le 23 janvier 2023
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au n° 7 Rue de 8 Mai

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.013 T du 20 janvier 2023
Mis en ligne le 20 janvier 2023
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