Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

Fête Foraine du 25 au 28 MAI 2024 Restriction de circulation des véhicules de + 3,5 Tonnes et des Autobus rue F-MITTERRAND

Réglementation temporaire

04/2024
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Fête Foraine du 25 au 28 Mai 2024 interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur une partie de la rue F-MITTERRAND

Réglementation temporaire

04/2024
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Défilé du 8 MAI 1945

Réglementation temporaire

04/2024
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Défilé du 1er MAI

Réglementation temporaire

04/2024
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permis de stationnement pour camion toupie au N°8 RUE L-GAREZ

Réglementation temporaire

04/2024
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 94 BIS RUE G-GAULLE

Réglementation temporaire

04/2024
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Permis de Stationnement pour pose de benne au N°12 Rue MENDES FRANCE

Réglementation temporaire

04/2024
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QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
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REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET LE 1ER MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE

Réglementation temporaire

04/2024
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ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMEBLEMENTS ET LA CONSOMMATION D’ALCCOL PARVIS EGLISE NOTRE DAME

Réglementation temporaire

04/2024
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