Le recensement de tous les propriétaires d'oiseaux, à l'exception de ceux qui sont "détenus en permanence à l'intérieur de locaux", est obligatoire.
Qui est concerné ?
Sont concernés tous les "détenteurs non commerciaux" de volailles (basse-cours) ou d'autres oiseaux élevés en extérieur.
Cette obligation a été fixée par l'arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.
Cerfa à envoyer, dûment rempli, par mail à :
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