Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2026

Interdiction de St Temp en vue de la « Classe de Neige »

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.033 T du 11 février 2026
Mis en ligne le 12 février 2026
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Analyse de l’eau

Autre publication

02/2026
Arrêté municipal PRéLèVEMENT N° : 00297205) du 9 février 2026
Mis en ligne le 11 février 2026
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Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique – Rue A-Renau Sur la Placette et ses Abords

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.028 T du 3 février 2026
Mis en ligne le 5 février 2026
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contrat de marché 2026-SERV01: collecte et traitement des déchets des bâtiments communaux

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.01.29.12 du 29 janvier 2026
Mis en ligne le 4 février 2026
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Permis de St pour un Camion de Déménagement au 240 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.027 T du 2 février 2026
Mis en ligne le 3 février 2026
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Avenant n°2 au marché 2025-SERV12 avec VERITAS pour les vérifications des installations et équipements techniques

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.01.27.07 du 27 janvier 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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Abroge et remplace l’Arrêté n° 2026.020 T du 29 Janvier 2026, Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage et d’une Benne au 87 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.026 T du 2 février 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUES LE BRÛLE ET JULES GUESDE

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.025 T du 2 février 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION ROND POINT DE LA RÉPUBLIQUE À L’ANGLE RUE DU ONZE NOVEMBRE- RUES DU ONZE NOVEMBRE, DU 8 MAI, ET L. FOLLIET

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.019 T du 28 janvier 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE, CHEMIN DU HALAGE POUDRERIE

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.018 T du 27 janvier 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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