Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2025

Camion de Déménagement 212 rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.236 T du 29 juillet 2025
Mis en ligne le 29 juillet 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.235 T du 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
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Interdiction de St, matérialisation au sol d’une bande jaune sur une portion de la Rue J-Jaurès (Côté Espaces verts)

Réglementation permanente

07/2025
Arrêté municipal 2025.089 P du 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
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Permis de St pour un Camion Toupie au 240 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.233 T du 24 juillet 2025
Mis en ligne le 24 juillet 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE 4 RUE ALFRED DE MUSSET

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.231 T du 21 juillet 2025
Mis en ligne le 23 juillet 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 44 RUE MARCEL SEMBAT

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.230 T du 18 juillet 2025
Mis en ligne le 23 juillet 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au n° 20 de la Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.232 T du 22 juillet 2025
Mis en ligne le 22 juillet 2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.207 T, Permis de St pour une Pose de benne au 2 Rue M-Ravel

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.229 T du 18 juillet 2025
Mis en ligne le 18 juillet 2025
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Arreté Permanent portant création d’une place de St réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur

Réglementation permanente

07/2025
Arrêté municipal 2025.086 P du 18 juillet 2025
Mis en ligne le 18 juillet 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.223 T du 15 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
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