Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2025

Permis de Stationnement pour camion toupie a l’angle de la rue Jeu de paume

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.352 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 29 décembre 2025
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Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.353 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 29 décembre 2025
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Avenant de prolongation à la mission de contrôle technique au travaux de restructuration de la MVE

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC25.12.16.118 du 16 décembre 2025
Mis en ligne le 22 décembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION PONT ANDERSON

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.351 T du 17 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 277 RUE DE VARSOVIE PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2025.317 T

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.350 T du 17 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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Prolongement du Permis de St pour une Pose de Benne au 46 Rue Thorez

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.348 T du 17 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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marché de substitution pour travaux de modification d’un bar à la salle F. Mitterrand

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC2512.10.117 du 12 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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Occupation Temp du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.347 T du 16 décembre 2025
Mis en ligne le 16 décembre 2025
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avenant n°1 à l’accord-cadre n°2025-SERV12 pour les vérifications réglementaires des installations et équipements techniques.

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC25.12.10.115 du 10 décembre 2025
Mis en ligne le 12 décembre 2025
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Autorisation de tournage d’une séquence de film dans l’enceinte du ciemtière de Berclau

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.344 T du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 11 décembre 2025
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