Arrêtés Municipaux et affichage légal

Novembre 2025

RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA2

Réglementation temporaire

11/2025

Arrêté municipal 2025.322 T du 6 novembre 2025
Mis en ligne le 7 novembre 2025

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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

11/2025

Arrêté municipal 2025.320 T du 6 novembre 2025
Mis en ligne le 6 novembre 2025

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Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

11/2025

Mis en ligne le 5 novembre 2025

CABBALR et Veolia, le 29 octobre 2025

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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MARCEL SEMBAT

Réglementation temporaire

11/2025

Arrêté municipal 2025.319 T du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 4 novembre 2025

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RESTRICTION DE CIRCULATION 277 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

11/2025

Arrêté municipal 2025.317 T du 30 octobre 2025
Mis en ligne le 4 novembre 2025

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Permis de stationnement pour un camion de déménagement au 245 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

11/2025

Arrêté municipal 2025.318 T du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 3 novembre 2025

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Octobre 2025

arrêté réglementant la circulation rue du 11 novembre et chemin de halage

Réglementation temporaire

10/2025

Arrêté municipal 2025-316T du 30 octobre 2025
Mis en ligne le 30 octobre 2025

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Permis de stationnement pour camion toupie au N°12 rue R-GARROS

Réglementation temporaire

10/2025

Arrêté municipal 2025.315 T du 29 octobre 2025
Mis en ligne le 29 octobre 2025

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Restriction de Circulation, Organisation Marché de Noël

Réglementation temporaire

10/2025

Arrêté municipal 2025.314 T du 23 octobre 2025
Mis en ligne le 24 octobre 2025

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Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

10/2025

Arrêté municipal 2025.310 T du 22 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025

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